Les plans d’intervention d’urgence (PIU) sont exigés par le
Règlement sur le transport des marchandises dangereuses
(RTMD) pour certaines marchandises dangereuses très
nocives qui nécessitent une expertise et un équipement
d’intervention spécialisés. Ces plans ont pour objet d’aider
les intervenants d’urgence locaux en leur fournissant des
experts techniques et des équipements spécialisés sur les
lieux d’un accident.
Règlement sur le transport des marchandises dangereuses
(RTMD) pour certaines marchandises dangereuses très
nocives qui nécessitent une expertise et un équipement
d’intervention spécialisés. Ces plans ont pour objet d’aider
les intervenants d’urgence locaux en leur fournissant des
experts techniques et des équipements spécialisés sur les
lieux d’un accident.
Ce plan expliquera comment les spécialistes et d’autres
employés ayant les connaissances, l’équipement et les
compétences nécessaires seront disponibles sur les lieux
d’un accident mettant en cause les matières dangereuses
les plus nocives. Ces plans viennent s’ajouter à ceux du
transporteur et des autorités locales et provinciales, et
devraient être intégrés aux plans d’urgence des autres
organismes afin d’aider à atténuer les conséquences d’un
accident.
employés ayant les connaissances, l’équipement et les
compétences nécessaires seront disponibles sur les lieux
d’un accident mettant en cause les matières dangereuses
les plus nocives. Ces plans viennent s’ajouter à ceux du
transporteur et des autorités locales et provinciales, et
devraient être intégrés aux plans d’urgence des autres
organismes afin d’aider à atténuer les conséquences d’un
accident.
Un plan approuvé est requis afin de se conformer au RTMD,
préalablement à l’entrée de certaines matières dangereuses
dans le réseau des transports. La partie 7 du Règlement fait
état des exigences et de la procédure à suivre pour la
demande d’agrément d’un PIU. Lorsqu’une demande de PIU
est agréée, Transports Canada fournira un numéro de
référence pour le PIU approuvé. Le numéro de référence
ainsi que le numéro de téléphone d’activation doivent
figurer sur le document d’expédition accompagnant l’envoi
auquel le plan s’applique. On retrouve sur le site Internet du
Transport des marchandises dangereuses à l’adresse
suivante : http://www.tc.gc.ca/tmd/menu.htm un
exemple de plan afin d’en faciliter la préparation.
préalablement à l’entrée de certaines matières dangereuses
dans le réseau des transports. La partie 7 du Règlement fait
état des exigences et de la procédure à suivre pour la
demande d’agrément d’un PIU. Lorsqu’une demande de PIU
est agréée, Transports Canada fournira un numéro de
référence pour le PIU approuvé. Le numéro de référence
ainsi que le numéro de téléphone d’activation doivent
figurer sur le document d’expédition accompagnant l’envoi
auquel le plan s’applique. On retrouve sur le site Internet du
Transport des marchandises dangereuses à l’adresse
suivante : http://www.tc.gc.ca/tmd/menu.htm un
exemple de plan afin d’en faciliter la préparation.
Si les exigences quantitatives énoncées à la colonne 7 de
l’Annexe 1 du RTMD sont respectées, une personne qui
importe ou demande le transport de marchandises
dangereuses doit avoir un PIU approuvé, à moins que
cette personne n’agisse au nom d’une autre personne qui
est déjà titulaire d’un PIU agréé pour les marchandises
dangereuses.
l’Annexe 1 du RTMD sont respectées, une personne qui
importe ou demande le transport de marchandises
dangereuses doit avoir un PIU approuvé, à moins que
cette personne n’agisse au nom d’une autre personne qui
est déjà titulaire d’un PIU agréé pour les marchandises
dangereuses.
La demande d’agrément d’un PIU est présentée par écrit au
ministre ou à la personne désignée. Dans la pratique, la
personne désignée est le Chef des Opérations
d’intervention. La demande est habituellement soumise sous la forme d’une
lettre ou d’un courrier électronique et doit contenir tous les renseignements pertinents pour qu’un service d’incendie qui intervient lors d’un incident puisse
avoir une bonne compréhension de la manière dont les
rejets de marchandises dangereuses pourraient survenir,
comment ces marchandises rejetées pourraient réagir selon
les circonstances et quelles mesures pourraient être prises
pour remédier à la situation.
ministre ou à la personne désignée. Dans la pratique, la
personne désignée est le Chef des Opérations
d’intervention. La demande est habituellement soumise sous la forme d’une
lettre ou d’un courrier électronique et doit contenir tous les renseignements pertinents pour qu’un service d’incendie qui intervient lors d’un incident puisse
avoir une bonne compréhension de la manière dont les
rejets de marchandises dangereuses pourraient survenir,
comment ces marchandises rejetées pourraient réagir selon
les circonstances et quelles mesures pourraient être prises
pour remédier à la situation.
La demande doit comprendre des renseignements précis
dont un numéro de téléphone à composer pour mettre en
oeuvre immédiatement le PIU, une description de la capacité
d’intervention, y compris le nombre de personnes qualifiées
disponibles pour donner des conseils techniques par
téléphone, le nombre de personnes disponibles pour donner
des conseils et apporter de l’aide sur les lieux, une liste du
matériel spécialisé pouvant être utilisé sur les lieux d’une
urgence, des interventions possibles sur les lieux d’une
urgence, une description des moyens de transport de
l’équipement et du personnel jusqu’aux lieux d’une
urgence, et une description des systèmes de
communication qui pourront être utilisés sur place.
Des copies de toutes les ententes officielles conclues avec
un tiers en vue de fournir de l’aide au détenteur du plan
doivent être fournies avec la demande.
dont un numéro de téléphone à composer pour mettre en
oeuvre immédiatement le PIU, une description de la capacité
d’intervention, y compris le nombre de personnes qualifiées
disponibles pour donner des conseils techniques par
téléphone, le nombre de personnes disponibles pour donner
des conseils et apporter de l’aide sur les lieux, une liste du
matériel spécialisé pouvant être utilisé sur les lieux d’une
urgence, des interventions possibles sur les lieux d’une
urgence, une description des moyens de transport de
l’équipement et du personnel jusqu’aux lieux d’une
urgence, et une description des systèmes de
communication qui pourront être utilisés sur place.
Des copies de toutes les ententes officielles conclues avec
un tiers en vue de fournir de l’aide au détenteur du plan
doivent être fournies avec la demande.
Les spécialistes en mesures correctives de Transports
Canada sont responsables de l’évaluation des PIU. Ils
procéderont à une vérification exhaustive fondée sur
l’examen du plan écrit, des entretiens avec des personnes
clés, une ou des visites d’inspection du matériel
d’intervention, l’examen des documents et dossiers de
formation, des discussions concernant les expériences
d’interventions antérieures et les exercices complets ainsi
que la mise à l’essai des différents aspects du plan,
notamment du numéro de téléphone d’activation à
composer pour mettre en oeuvre le plan.
Canada sont responsables de l’évaluation des PIU. Ils
procéderont à une vérification exhaustive fondée sur
l’examen du plan écrit, des entretiens avec des personnes
clés, une ou des visites d’inspection du matériel
d’intervention, l’examen des documents et dossiers de
formation, des discussions concernant les expériences
d’interventions antérieures et les exercices complets ainsi
que la mise à l’essai des différents aspects du plan,
notamment du numéro de téléphone d’activation à
composer pour mettre en oeuvre le plan.
Un plan est approuvé lorsque Transports Canada est
satisfait et a des motifs raisonnables de croire qu’il existe
une capacité d’intervention adéquate dans des situations
d’urgence mettant en cause les marchandises dangereuses
énumérées dans le plan. L’approbation peut être accordée
temporairement si la demande contient tous les
renseignements exigés et qu’il n’y a aucune raison de croire
que le plan sera inefficace ou irréalisable. (RTMD,
paragraphe 7.2(2))
satisfait et a des motifs raisonnables de croire qu’il existe
une capacité d’intervention adéquate dans des situations
d’urgence mettant en cause les marchandises dangereuses
énumérées dans le plan. L’approbation peut être accordée
temporairement si la demande contient tous les
renseignements exigés et qu’il n’y a aucune raison de croire
que le plan sera inefficace ou irréalisable. (RTMD,
paragraphe 7.2(2))
Format
Chaque plan devrait comporter un organigramme, un
énoncé de politique d’intervention et une brève description
de la portée du plan, la région géographique couverte par le
plan et l’énumération des marchandises dangereuses pour
lesquelles le plan est requis.
Chaque plan devrait comporter un organigramme, un
énoncé de politique d’intervention et une brève description
de la portée du plan, la région géographique couverte par le
plan et l’énumération des marchandises dangereuses pour
lesquelles le plan est requis.
Il comprendra l’évaluation des accidents potentiels
susceptibles de survenir en transport, des mesures
préventives ainsi qu’une détermination des ressources
nécessaires pour réduire la sévérité de l’accident. Le plan
mentionnera également les effets néfastes sur la santé, la
sécurité, les biens, l’infrastructure et l’environnement.
L’examen du type et de la grandeur des contenants
appropriés, des destinations et des modes de transport
déterminera le degré de précision des renseignements
exigés dans le plan.
susceptibles de survenir en transport, des mesures
préventives ainsi qu’une détermination des ressources
nécessaires pour réduire la sévérité de l’accident. Le plan
mentionnera également les effets néfastes sur la santé, la
sécurité, les biens, l’infrastructure et l’environnement.
L’examen du type et de la grandeur des contenants
appropriés, des destinations et des modes de transport
déterminera le degré de précision des renseignements
exigés dans le plan.
On s’attend à ce que des Procédures Opératoires
Normalisées (PON) soient en place pour la notification,
l’alerte, la mobilisation, y compris des procédures précises
à suivre, entre autres, pendant le transfert de marchandises
directement en contact avec un grand contenant, la
décontamination ainsi que la récupération ou la
neutralisation des substances déversées.
Normalisées (PON) soient en place pour la notification,
l’alerte, la mobilisation, y compris des procédures précises
à suivre, entre autres, pendant le transfert de marchandises
directement en contact avec un grand contenant, la
décontamination ainsi que la récupération ou la
neutralisation des substances déversées.
Le plan doit être un document contrôlé exigeant une
révision périodique à mesure que le personnel,
l’équipement et la formation font l’objet d’une mise à jour,
et que les exercices de formation et la participation à des
incidents permettent de déterminer les changements à
apporter dans le système d’intervention. Les exercices et
les incidents peuvent permettre de trouver des moyens
d’éviter des dangers potentiels en mettant au point des
méthodes visant à améliorer la conteneurisation, la
réhabilitation, l’atténuation des dangers du confinement,
l’installation des systèmes de protection chimique ou des
avertisseurs de danger.
révision périodique à mesure que le personnel,
l’équipement et la formation font l’objet d’une mise à jour,
et que les exercices de formation et la participation à des
incidents permettent de déterminer les changements à
apporter dans le système d’intervention. Les exercices et
les incidents peuvent permettre de trouver des moyens
d’éviter des dangers potentiels en mettant au point des
méthodes visant à améliorer la conteneurisation, la
réhabilitation, l’atténuation des dangers du confinement,
l’installation des systèmes de protection chimique ou des
avertisseurs de danger.
Vérification du PIU
Les spécialistes en mesures correctives évalueront le PIU
en vertu des points de vue suivants :
en vertu des points de vue suivants :
L’évaluation d’un accident potentiel
La mise en oeuvre
Les mesures d’urgence
Les ressources
Le degré de préparation
La mise en oeuvre
Les mesures d’urgence
Les ressources
Le degré de préparation
Dans la Deuxième partie, nous verrons plus en détailles les points de vue ci-haut mentionnés
Source: http://www.tc.gc.ca/
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