Lois des Géologues en processus de changement

La loi sur les géologues, est en processus de changement, ce qui pourrait apporter de gros changements dans le domaine de l'environnement

Dans le cadre d’une mise à jour de l’encadrement des professions du secteur des sciences appliquées et technologies, exercice qui touche 8 ordres professionnels (soit les géologues, les agronomes, les architectes, les ingénieurs, les arpenteurs-géomètres, les ingénieurs forestiers, les chimistes et les technologues professionnels), le gouvernement propose de modifier la Loi sur les géologues pour assurer une meilleure protection du public. Sous ce projet, l’encadrement au Québec s’alignerait sur les encadrements en vigueur dans les autres provinces canadiennes. En effet, la portée actuelle de la Loi sur les géologues ne concorde pas avec la nature des services rendus en géologie et à la façon dont l’encadrement de la profession est fait dans les autres provinces.

La nouvelle définition des activités réservées aux géologues élargit le champ de leurs activités en ne se limitant pas aux avis et rapports concernant les aspects «géologiques» des ressources minérales (comme la loi actuelle), y incluant les activités suivantes:

la caractérisation d’un terrain ou d’une substance minérale;

- l’évaluation des ressources du sous-sol;

- l’évaluation des changements susceptibles d’affecter un terrain ou ses constituants;

- le suivi de l’exploitation d’une ressource (du sous-sol) ou de la réhabilitation d’un terrain;

- les avis ou conseils relativement aux activités réservées au géologue.

Les changements proposés auront pour conséquence que tout travail de caractérisation, d’évaluation ou d’expertise des conditions du sous-sol d’un lieu ou d’un territoire devra être fait sous la responsabilité d’un géologue possédant les compétences requises (ou d’un ingénieur car les champs réservés de la Loi sur les géologues sont ouverts aux membres de l’Ordre des ingénieurs). Ainsi, dorénavant et par exemple, les études de caractérisation et de réhabilitation des terrains (le sous-sol bien entendu), les études hydrogéologiques, les études sur les risques naturels (éboulement, érosion, etc.), les études de terrain en vue d’aménagements devront être effectuées par un professionnel habilité. De plus, toutes les activités liées à la délivrance d’un service professionnel en géologie devront être effectuées sous le contrôle d’un professionnel de sorte que toutes les étapes menant à la production d’un avis ou d’un rapport par un géologue seront soumises au contrôle professionnel.

Mes ne vous en faite pas, Le Groupe Hénault à déjà ses géologues et ingénieurs

Source: Bulletin AQVE Été 2011